Comment est-ce possible qu’on soit déjà fin septembre ici, dans notre ville préférée ? Octobre à New York, c’est des matins frais, les feuilles qui changent de couleur à Central Park, tout ce qui est à la citrouille épicée, et cette impression indéniable que l’année file à toute allure. Mais alors qu’on entame un nouveau mois, il y a aussi quelques nouvelles règles municipales et régionales qui pourraient avoir un impact sur ton portefeuille, ton bail, tes abonnements et ta routine quotidienne.
Du gel des hausses de loyer pour les appartements à loyer stabilisé aux nouvelles protections contre les pièges des abonnements, voici ce qui change à New York à partir du 1er octobre.
1. La règle « Click to Cancel » de New York entre en vigueur
- Date d’entrée en vigueur : 1er octobre 2026
- Organisme chargé de l’application : Département de la protection des consommateurs et des travailleurs de la ville de New York (DCWP)
Si tu t’es abonné en ligne en un seul clic, une entreprise ne peut plus t’obliger à te frayer un chemin à travers des menus téléphoniques à plusieurs niveaux ou à suivre des procédures de résiliation compliquées. En vertu de la nouvelle règle municipale de New York, les entreprises opérant dans la ville doivent proposer une méthode de résiliation aussi simple que le processus d’inscription. Les contrevenants s’exposent à des amendes civiles minimales à partir de 525 $ par infraction, auxquelles s’ajoutent des remboursements obligatoires aux clients.
2. Gel des loyers à 0 % pour les appartements à loyer stabilisé
- Date d’entrée en vigueur : 1er octobre 2026
- Organisme compétent : NYC Rent Guidelines Board
Pour les baux qui commencent ou sont renouvelés entre le 1er octobre 2026 et le 30 septembre 2027, l’augmentation de loyer autorisée pour le million de logements à loyer stabilisé de la ville est fixée à 0 %, que ce soit pour les baux d’un an ou de deux ans. Bien qu’un recours des propriétaires soit en cours devant les tribunaux, les décisions de la Cour suprême de Manhattan ont maintenu ce gel en vigueur.
3. Loi locale 136 : interdiction des substances chimiques nocives dans les produits d’hygiène intime et menstruelle
- Date d’entrée en vigueur : 10 octobre 2026
- Organisme chargé de l’application : Département de la santé et de l’hygiène mentale de New York (DOHMH)
New York interdit la vente et la distribution de produits d’hygiène menstruelle et intime contenant intentionnellement des ingrédients nocifs, des produits chimiques toxiques ou des parfums soumis à restriction non mentionnés sur l’emballage. Les magasins et distributeurs qui enfreignent cette règle s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 250 $ par infraction.