Une nouvelle page— ou plutôt un nouveau bail? — s’est ouverte pour les locataires de New York.
En vertu d’une nouvelle loi municipale, les propriétaires doivent désormais indiquer clairement si un immeuble comprend des appartements à loyer stabilisé, et ce, dès l’entrée, dans les espaces communs que les locataires voient réellement. L’objectif est simple mais important : donner aux locataires les infos dont ils ont besoin pour identifier les protections, repérer les hausses de loyer illégales et comprendre leurs droits.
À la manière new-yorkaise, c’est une petite annonce qui a de grandes conséquences.
✅ Ce qu’il faut savoir : la loi sur la transparence des loyers
La mesure a été proposée pour la première fois en mai 2025 et est maintenant officiellement en vigueur. Elle permet aux locataires de savoir plus clairement si leur immeuble comprend des logements à loyer stabilisé et ce que cela peut signifier pour eux.
Officiellement appelée Local Law 86, cette loi est entrée en vigueur en janvier 2026 et s’applique à tout immeuble comprenant au moins un appartement à loyer stabilisé.
Elle oblige les propriétaires à afficher dans les parties communes un avis indiquant la présence de logements à loyer stabilisé dans l’immeuble, ainsi que les instructions permettant aux locataires de contacter le New York State Homes and Community Renewal (DHCR) pour vérifier le statut d’un logement. Les propriétaires doivent également continuer à se conformer à la loi de l’État en déposant chaque année les registres des loyers.
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📝 L’avis dans le hall
Selon la loi, les propriétaires doivent afficher un avis clair qui explique les infos importantes que les locataires ont le droit de savoir, comme :
- Le bâtiment a des logements à loyer stabilisé
- Comment les locataires peuvent contacter la DHCR de l’État de New York pour vérifier le statut de leur logement
- Les propriétaires doivent enregistrer chaque année le montant des loyers
- Des pénalités peuvent être appliquées en cas de non-respect
Il sera indiqué :
Cet immeuble a un ou plusieurs logements qui sont soumis à la loi de 1969 sur la stabilisation des loyers. Pour savoir si ton logement est enregistré comme ayant un loyer stabilisé, contacte la Division du logement et du renouveau communautaire de l’État de New York (DHCR) en appelant le 718-264-3800 ou en te rendant sur le site
www.hcr.ny.gov
. Les propriétaires de ces immeubles doivent soumettre une déclaration annuelle à la DHCR et fournir à chaque locataire une copie des informations relatives à son logement. Les propriétaires qui ne se conforment pas à cette obligation s’exposent à des sanctions.
L’avis doit être affiché dans un espace commun à l’entrée de l’immeuble et être disponible en anglais, en espagnol et dans d’autres langues (énumérées sur le site web du Département du logement et de la préservation de la ville de New York), afin que les locataires n’aient pas à chercher ces informations importantes.
🏠 Ce que ça veut dire pour les locataires
Pour les locataires, ça veut dire moins de surprises et plus de pouvoir. Savoir qu’un immeuble a des logements à loyer stabilisé peut être un indice crucial, surtout dans les immeubles où les appartements au prix du marché et les appartements stabilisés cohabitent.
L’avis ne veut pas dire automatiquement que certains logements sont à loyer stabilisé, mais il montre aux locataires que ça vaut le coup de vérifier. Cette transparence peut aider les locataires à repérer les loyers illégalement surévalués, à poser les bonnes questions avant de renouveler leur bail et à mieux comprendre les protections auxquelles ils peuvent avoir droit en vertu des lois municipales et étatiques.
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🏙️ Qu’est-ce qu’un loyer stabilisé ?
Les appartements à loyer stabilisé se trouvent généralement dans des immeubles de six logements ou plus construits avant 1974, mais il existe des exceptions et des programmes importants qui peuvent intégrer des immeubles plus récents ou plus petits dans le système. Ces logements sont soumis à des limites en matière d’augmentation de loyer, de droits de renouvellement et de protections supplémentaires pour les locataires.
Comment savoir avec certitude si un logement est à loyer stabilisé ? Demandez votre historique de loyer à la DHCR, qui vous sera envoyé par courrier dans un délai d’environ 20 jours ouvrables et indiquera si un appartement est ou a déjà été stabilisé.
Sandy Nurse, membre du Conseil qui a soutenu le projet de loi, a dit :
La loi sur la transparence des loyers est un moyen simple mais efficace de garantir que plus de deux millions de New-Yorkais vivant dans des logements à loyer stabilisé connaissent leur statut et ne paient pas trop cher.
Parce que dans une ville où tout va super vite, un peu d’info peut faire une grande différence. Un petit panneau, un peu plus de clarté, et un moyen de plus pour les locataires de New York de respirer un peu plus facilement.