Si vous avez récemment payé les frais de traitement accéléré pour renouveler ou demander un passeport, vous pouvez peut-être vous joindre à un recours collectif en cours, alléguant que le Département d’État surfacture injustement les Américains pour les frais de traitement accéléré.
L’action Bourque v. United States, U.S. District Court, Northern District of California a été déposée en octobre 2024. Le plaignant affirme que le Département d’État américain a illégalement facturé aux demandeurs des frais qui dépassent les coûts réels du service de traitement.
Les demandes de passeport accélérées requièrent actuellement des frais de traitement de 60 dollars. Le plaignant soutient que ces frais sont supérieurs à ceux que le département d’État est autorisé à facturer.
Frais de traitement des demandes de passeport accéléré
Le département d’État américain offre la possibilité d’accélérer le traitement d’une demande de passeport pour les voyageurs en difficulté. Toutefois, cette option s’accompagne de frais supplémentaires qui s’ajoutent aux frais de demande ou de renouvellement standard, qui s’élèvent déjà à plus de 100 dollars.
Les frais d’accélération n’existaient pas avant 1994, à condition que les demandeurs soient en mesure de prouver qu’ils ont un besoin urgent de la procédure accélérée. Le droit a commencé à 35 dollars avant d’être porté à son niveau actuel de 60 dollars en 2002.
Le délai normal de traitement d’un passeport est de six à neuf semaines, y compris le temps d’acheminement par la poste. Une procédure accélérée vous permettra d’obtenir votre passeport dans un délai de deux à trois semaines, sans compter le temps d’acheminement par la poste. Si vous avez besoin d’un passeport de toute urgence avant ce délai de deux à trois semaines, les Américains peuvent se rendre dans une agence de passeport pour y déposer directement leur demande, ce qui constitue une solution plus immédiate. Trouvez une agence de passeports près de chez vous.
Comment se qualifier
Pour pouvoir participer à l’action en justice, vous devez prouver que vous avez payé un droit de passeport accéléré au cours des sept dernières années. Vous pouvez trouver ce formulaire en ligne pour vérifier si vous remplissez les conditions requises.
Comment se joindre à l’action en justice
Le plaignant demande à la « Cour de déclarer les frais de passeport accéléré du Département d’État illégalement excessifs, en violation de 31 U.S.C. § 9701, et d’accorder au plaignant et à la classe proposée le recouvrement des montants facturés au-delà de l’autorisation légale ».
Une fois qu’il aura été confirmé que vous remplissez les conditions requises, vous serez en mesure d’explorer les possibilités d’indemnisation pour le trop-perçu.
Lisez le procès vous-même pour voir s’il s’applique à vous.